Condition Générales de Ventes
Entre la Société CJ SALES & CO
SASU au capital social de 1000 €
Adresse du siège social : 65 Impasse des Terriers, F-83110 Sanary sur Mer
Immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro : 843 723 255 00017, représentée par Mme Catherine Jenoudet en qualité de gérante, dûment habilitée aux fins des présentes.
La société peut être jointe par courriel en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page « contact ».
Ci-après le « vendeur » ou la société CJ Sales & co / www.cleantruck.fr
D’une part
Et la personne physique ou morale procédant à la commande de produits ou services de la société
Ci-après, « l’acheteur » ou « le client »
Il a été exposé et convenu de ce qui suit :
Préambule :
Le vendeur propose des produits à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet (http://cleantruck.fr), et livré directement sur une zone géographique déterminée (Var littoral, zone de La Ciotat, les Alpes Maritimes). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la société CJ Sales & co peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Dispositions Générales :
Les présentes conditions générales de vente régissent, toutes les ventes, et d’une façon générale ; l’ensemble des rapports de la SASU CJ SALES & CO avec ses clients.
Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales et particulières de vente. Les commandes peuvent être passées qu’entre la société CJ Sales & co et une personne physique ou morale non-revendeur.
Prix :
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, et tiennent compte de la T.V.A. en vigueur.
Toutes les commandes sont exclusivement payables en euros. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Tout changement du taux de T.V.A. pourrait être répercuté immédiatement sur les prix.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Clause de réserve de propriété :
Les produits vendus restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix par le Client, conformément aux dispositions de la Loi n° 80-335 du 12 mai 1980 et de tous textes subséquents.
Validation de commande en ligne par le Client :
La commande se déroule en deux temps :
1/ constituer sa commande et valider son panier ;
2/ Un calendrier offre un choix de 2 modes de livraison :
Dès que le client a rempli son lieu de livraison avec son adresse indiquant un code postal, le Client doit choisir la solution pour la livraison de sa commande via l’outil du calendrier qui est à sa disposition pour les 3 mois à venir.
2 modes de livraison :
a/une livraison à domicile ou lieu du travail (à condition de renseigner le code postal lié au choix du lieu de livraison) : un calendrier est à la disposition du client pour les 3 mois à venir et offre un choix de dates et créneaux horaires possibles à sélectionner.
b/ un lieu fixe avec des horaires (présence régulière en Amap et Marchés) afin de récupérer sa commande
Toutefois si aucune solution n’est satisfaisante, merci de contacter la société afin de trouver une solution ensemble.
En cas de commande en dehors de la zone géographique indiquée (Var littoral, zone de La Ciotat, les Alpes Maritimes), le vendeur se chargera de vous mettre en relation avec le réseau français de concessionnaire de la marque Hakawerk.
Un message électronique est adressé et confirme l’acceptation de sa commande au Client à l’adresse courriel que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la livraison et paiement complet.
La société CJ Sales & Co se réserver le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Disponibilité des produits :
Les offres des produits proposés sur le site www.cleantruck.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture momentanée ou définitive après la prise de commande le Vendeur s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais.
Réserve de propriété
Les produits commandés et livrés demeurent la propriété du Vendeur jusqu’à la date de leur paiement complet.
Garantie et Litiges, Médiateur à la Consommation :
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://cleantruck.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulon.
Toutefois, avant cette étape juridique, il est demandé au client de saisir la société CJ Sales & co par lettre recommandé en mentionnant l’objet du litige. Sans réponse satisfaisante de la part de la société CJ Sales & co sous 21 jours ouvrés, le client peut saisir le médiateur suivant :
CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
https://www.cm2c.net/
Adresse : 14 rue saint Jean 75017 Paris
Contrat sous le nom de la société : CJ SALES & CO
Force majeure
En d’événements de force majeure, tels que catastrophes naturelles, guerres, attentats, troubles règlement ou décision des pouvoirs publics, grèves, lockout, incendies, explosions, intempéries ou tout autre événement échappant au contrôle de la société CJ SALES & CO, l’exécution des obligations du Vendeur sera suspendue et si l’obstacle devient définitif.
Elle se réserve le droit de résoudre unilatéralement toutes ventes conclues.
Tous les produits dont la livraison aura été ainsi partiellement ou totalement interrompue devront être acceptés par le Client dès que le Clean Truck ne sera plus empêché de fournir ou livrer les produits.
Confidentialité
Le Vendeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez, celles-ci sont strictement confidentielles.
Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre réservée aux clients du Clean Truck.
Les informations demandées permettent de faciliter l’utilisation de notre site en évitant au client de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes ses fonctionnalités.
Les coordonnées téléphoniques du client permettent au Clean Truck de prendre contact avec celui-ci pour le suivi de sa livraison et du paiement.
La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles pour les questions de traitement de données à caractère personnel. Toutes les données peuvent être modifiées par le client (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Celui-ci est en droit de demander sa suppression du « fichier Client » auprès du Vendeur.